LIBAN | Il y a une semaine, un homme a été arrêté pour avoir dit une mauvaise blague. Béchara Asmar, tu as peut-être entendu ou lu son nom ces deux jours-ci, n’a pas tourné sa langue sept fois avant de parler. Le président de la Confédération générale des travailleurs du Liban (CGTL) a été filmé proférant une blague injuriante contre le Patriarche Sfeir, personnalité religieuse décédée quelques jours plus tôt et ça lui a coûté cher: mandat d’arrêt, démission… Une polémique a commencé depuis sur les réseaux sociaux. Peux-t-on être arrêté pour avoir dit une sottise? Au Liban, la liberté d’expression est-elle protégée? Quand et comment? Me Soulaima Rassi, l’avocate de Yomkom, t’explique,
Qu’est-ce que diffamation et injures?
Deux délits punis par la loi et que tu peux commettre à n’importe quel moment, et des fois sans t’en rendre compte que ce soit dans un endroit considéré publique ou sur les réseaux sociaux.
La différence entre la diffamation et l’injure :
Dans la Loi libanaise la diffamation se constitue en une invective ou insulte adressée à une personne, et qui porte atteinte à son honneur et sa dignité (comme un dénigrement dû à la couleur de la personne, à ses appartenances…)
Une injure est un terme adressé à une personne considéré vulgaire ou insultant ou abaissant.
La nature de l’acte :
Une insulte que tu aurais proféré contre quelqu’un par un geste, une parole, un cri, un dessin, une photo, une vidéo, une caricature ou un article diffamant.
Le moyen de propagation :
Cette insulte doit avoir été proférée dans un endroit public ou un endroit ouvert au public (plage, malls, concert à portes ouvertes, …), même en envoyant un message à un groupe sur les réseaux sociaux ouverts, groupe Facebook, whatsApp ouverts… ou outil qui aurait été vendu, comme un dessin ou une photo insultante ou une production vidéo…
Bref, les moyens sont très vagues, et la pénalité diffère que ces injures et diffamations aient été proférées contre une personne publique ou privée.
Par exemple, diffamer le président de la République, te rend passible de deux mois à deux ans de prison, même si les invectives proférées sont vraies; l’injurier te rend passible d’un mois à un an de prison.
Diffamer ou injurier les tribunaux, les juges, les organismes, l’armée, les offices publics ou les officiers publics pendant l’exercice de leurs fonctions te rend passible d’une pénalité pouvant arriver à un an de prison.
Si la diffamation ou l’injure a été destinée à une personne privée la pénalité n’excédera pas les trois mois de prison avec une pénalité pécuniaire (une somme d’argent à payer) et ceci moyennant plusieurs conditions:
- Si l’acte n’est pas public, seulement la pénalité pécuniaire s’applique. Comme si l’acte avait été commis entre un groupe restreint ou des amis ou dans un endroit privé.
La jurisprudence (c’est-à-dire quand les décisions judiciaires deviennent majoritairement dans ce sens) a même statué qu’un commentaire sur une page facebook qui est posté en privé, (avec l’image des deux personnes, fig.1) est considéré comme privé donc juste la pénalité pécuniaire s’applique:
fig.1
Si l’insulte a été proférée en réponse à un acte injuste ou à une autre insulte le juge peut considérer que l’acte était justifié et par ailleurs exempter de la peine.
- Dans le cas de la diffamation et de l’injure sur personne privée, les tribunaux ne sont saisis de l’affaire que sur plainte de la victime, c’est-à-dire que si l’insulté n’a pas porté plainte, il n’y a pas punition.
Donc seule la victime ou en d’autres termes la personne qui a été diffamée ou injuriée peut porter plainte.
Si les invectives sont proférées aux morts, seuls ont qualité à porter plainte les parents du décédé jusqu’au quatrième degré, donc seulement les parents, grands-parents, enfants, petits-enfants et les neveux. Nulle autre personne n’a la qualité pour intenter un procès, la loi a juste excepté les parents ou héritiers s’ils prouvent qu’ils ont eu un tort personnel.
La loi est très vague, il faut savoir choisir ses termes prudemment quand tu t’exprimes et surtout sur les réseaux sociaux. Comme quoi, tu peux très bien t’exprimer en faisant passer un message aussi fort sans avoir à injurier ou insulter ou diffamer la personne visée.
Commentaires (0)