Le 31 octobre 2022, le mandat du Président libanais Michel Aoun, élu le 31 octobre 2016, expire. Depuis le début du « délai constitutionnel », la Chambre des députés libanaise a tenu quatre sessions au cours desquelles les députés n’ont pas réussi à élire un nouveau président ou une nouvelle présidente. Cela signifie que le Liban n’aura plus de président après le 31 octobre. En attendant l’élection d’un.e candidat.e à la présidence par les députés, les pouvoirs du président sont normalement temporairement transférés au Conseil des ministres. Quel est le délai constitutionnel à la fin du mandat du président? et de quelle façon est-il élu? Quelles sont les conditions pour qu’une personne soit élue président.e et comment se passe le vote ?
Le mandat du Président de la République libanais
Le mandat du président est de six ans et il ne peut être réélu que six ans après l’expiration de son mandat. Cette condition a été violée sous le président Béchara al-Khoury, le président Elias al-Hraoui et le président Emile Lahoud. Chacun a prolongé son mandat de trois ans après modification exceptionnelle de la Constitution.
Les conditions de candidature à la présidence de la République
Le candidat à la présidence de la République doit être libanais depuis plus de 10 ans, avoir atteint l’âge de 25 ans, être inscrit sur la liste électorale et jouir de ses droits civils et politiques. La Constitution n’exige pas que le Président de la République soit d’une certaine confession, mais le système politique convenu par les Libanais partage les postes les plus élevées selon l’appartenance religieuse. En conséquence, le Président de la République est chrétien maronite, le Président du Parlement est musulman chiite et le chef du gouvernement est musulman sunnite.
Le mode de scrutin
Le délai constitutionnel
Deux mois avant l’expiration du mandat du Président, commence le « délai constitutionnel » pour l’élection d’un nouveau Président. Dans ce délai, le Président de la Chambre des représentants invite les 128 membres à tenir une session pour élire le Président. Les élections n’ont lieu qu’en présence d’au moins deux tiers des députés (86 sur 128). Par la suite, le Président du Conseil ouvre la session. L’urne circule entre les députés présents qui glissent dedans leur enveloppes où ils ont écrit le nom de leur candidat. Le vote commence alors à être compté, et celui ou celle qui a les deux tiers des voix et plus (c.-à-d. 86 ou plus) gagne.
Si personne n’a le nombre de votes requis, l’urne fait un deuxième tour, le gagnant doit avoir la « majorité absolue », au moins 65 voix (la moitié du nombre de députés + 1). Si personne ne reçoit ce nombre de voix, l’urne fait une troisième session, cette procédure se poursuivant ainsi jusqu’au choix du Président par 65 votes.
Toutefois, dans toutes les sessions, le quorum (nombre de députés présents) doit toujours être de 86 députés. Lorsque les députés présents sont en dessous de ce nombre, le Président du Conseil lève la séance et fixe une autre date pour la reprise.
L’élection a lieu au scrutin secret.
Le député inscrit le nom de son candidat sur un livret blanc sans aucun signe supplémentaire (c.-à-d. sans placer de titre ou de référence du côté du nom), puis le met dans une enveloppe blanche et le dépose dans l’urne. Toute marque sur papier n’est pas comptée et est considérée comme annulée.
La Constitution n’oblige pas les candidats à la présidence à soumettre leurs candidatures à l’avance, du coup tout député peut élire tout Libanais et toute libanaise qui a les conditions requises.
Si le « délai constitutionnel » expire sans que les députés élisent avec succès un nouveau Président, le Conseil des ministres assume les pouvoirs du Président de la République jusqu’à l’élection d’un nouveau Président.
Les pouvoirs du président au Liban
Le Président est le Chef de l’Etat et le symbole de l’unité de la nation. Chargé de faire respecter la Constitution et de préserver l’indépendance, l’unité et l’intégrité territoriale du Liban conformément à la Constitution.
Le Président de la République désigne le Chef du gouvernement en consultation avec le Président de la Chambre des représentants, après consultation des députés, à la suite il décrète la formation du gouvernement. Il préside le Conseil des ministres lorsqu’il le souhaite sans participer au vote et est habilité à demander au Conseil des ministres de reconsidérer toute décision du Conseil dans un délai de quinze jours. Le président est le commandant en chef des Forces armées, c’est à lui que les ambassadeurs étrangers présentent leurs lettres de créance, il négocie des traités internationaux, accorde des décorations et accorde des pardons spéciaux.
Les présidents libanais depuis l’indépendance
Le président Aoun est le treizième président de la République depuis l’indépendance du Liban en 1943.
Les présidents qui se relayèrent sont : Béchara El-Khoury, Camille Chamoun, Fouad Chéhab, Charles Helou, Sleiman Frangieh, Elias Sarkis, Béshir Gemayel, Amine Gemayel, René Mouawad, Elias Hraoui, Emile Lahoud, Michel Suleiman et Michel Aoun.
Deux de ces présidents, Béshir Gemayel et René Mouawad, ont été assassinés avant d’entrer en fonction. Gemayel a été élu le 1er septembre 1982 et assassiné le 14 septembre de la même année. Mouawad a été élu le 5 novembre 1989 et assassiné 15 jours plus tard, le 22 novembre.
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